Droit social

Associé : Hélène Raffin-Peyloz

h.raffin-peyloz@mrp-avocats.com

Accompagnement global sur l’ensemble des problématiques en matière de droit du travail et de la sécurité sociale, tant au regard des relations individuelles que collectives, en conseil et en contentieux, et en particulier :

Relations individuelles de travail

Contrats de travail – notamment internationaux / clauses spécifiques (rémunération, temps de travail, télétravail, mobilité, non-concurrence etc.)
Statut des dirigeants / cumul contrat-mandat
Mobilité internationale (détachements / expatriation)
Rupture du contrat (rupture conventionnelle / licenciement etc.)
Transaction

Relations collectives de travail

Mise en place des institutions représentatives du personnel
Elaboration du règlement intérieur
Relations avec les institutions représentatives du personnel
Négociation d’accords collectifs
Durée et aménagement du temps de travail
Charte éthique / Alerte professionnelle
Epargne salariale

Opérations d’acquisition et de restructuration d’entreprises

Transferts d’entreprise, externalisation
Audits sociaux
Licenciements collectifs et plans de sauvegarde de l’emploi

Prévention du risque pénal dans l’entreprise

Santé et sécurité au travail
Harcèlement, discrimination
Travail dissimulé
Marchandage et prêt de main d’œuvre illicite
Responsabilité civile et pénale du dirigeant, délégation de pouvoir

Droit de la sécurité sociale

Accidents du travail / maladies professionnelles
Assistance lors de contrôles URSSAF
Contentieux URSSAF