Références

Quelques exemples d’interventions depuis 2009 :

Conseil de LOUIS DREYFUS COMMODITIES / branche négoce de matières premières du Groupe multinational LOUIS DREYFUS comptant parmi les « Big 5 » du négoce mondial / dans le cadre de l’acquisition d’une société de production de biodiesel (NECKERMANN RENEWABLES Wittenberg GmbH employant environ 200 salariés) cédée par Gate Global Alternative Energy AG – cible devenue  LOUIS DREYFUS COMMODITIES WITTENBERG GmbH : rédaction des contrats de cession en anglais et allemand, due diligence, rapport d’audit (droit allemand) ;

Conseil et rédaction de l’intégralité de la documentation juridique de l’Ecole Privée de Mode allemande ESMOD DEUTSCHLAND, pour accréditation par le Sénat de Berlin en tant qu’Université Privée à Berlin et Munich (ESMOD Internationale Kunsthochschule für Mode) (droit allemand) ;

Conseil de l’actionnaire et mandataire social allemand d’une SA française (+ de 600 millions de chiffres d’affaires et leader européen dans son domaine d’activité) en matière de clauses multiples de non-concurrence – pacte d’associés, statuts etc. (droit français et allemand) ;

Acquisition d’une SARL française par une société allemande de tissage de métaux (+ de 600 salariés dans le monde) (droit français) ;

Expertise de droit international privé en matière de compétence juridictionnelle et loi applicable dans le cadre d’un contentieux commercial devant les tribunaux étatiques français pour une société autrichienne (rejet au profit de la cliente d’une demande de 7 millions d’euros à titre de dommages et intérêts) (droit français) ;

Contrats commerciaux divers (droit français) : par exemple conventions uniques (notamment pour un client allemand réalisant + de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le domaine de la mode / grande distribution), contrats d’agence commerciale (notamment pour la filiale française d’une maison mère allemande réalisant + de 550 millions d’euros de chiffre d’affaires), contrats de franchise (domaine de la mode franco-allemand).

Mise en place d’un réseau de distribution sélective en France (environ 100 distributeurs).

Contentieux commercial devant les tribunaux étatiques allemands (demande de paiement d’une indemnité de clientèle d’un montant de 5 millions d’euros au profit du client agent commercial).

Rédaction des Conditions de Vente (commerçe éléctronique en France, BtoC).

Rédaction des Conditions de Vente (BtoB).

Conseil d’une fondation allemande relatif au droit des fondations et droit des associations français.

Rédaction de pactes d’associés et de statuts divers (droit allemand et français).